CGV

1. Contrat

   Un contrat est conclu entre Studiococcinelle.shop (Studiococcinelle.shop) et le client pour la fabrication de produits photographiques si Studiococcinelle.shop reçoit une commande depuis la boutique en ligne et accepte le contrat dans les 2 jours en envoyant une confirmation de commande. Une confirmation d’expédition de la commande sera ensuite envoyée. Les informations données dans notre Déclaration de protection des données personnelles s’appliquent.

2. Prix, conditions de paiement

   La rémunération à payer par le client à Studiococcinelle.shop pour la production de produits photographiques est déterminée par les prix de Studiococcinelle.shop en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Sauf indication contraire, les prix s’entendent TVA comprise. Les frais d’expédition sont en outre calculés en fonction du type de produits et de la destination.

3. Livraison et lieu d’exécution

   Studiococcinelle.shop livre les produits photo à l’adresse de livraison indiquée dans la commande. Les frais d’expédition sont facturés pour la livraison. Le montant des frais d’expédition sera communiqué au client au moment de la commande. Si des taxes ou des droits de douane sont encourus pendant l’expédition, ceux-ci seront à la charge du client. Studiococcinelle.shop est en droit d’effectuer des livraisons partielles. Le lieu d’exécution est le siège social de Studiococcinelle.shop.

4. Le paiement

   Le produit photo reste la propriété de Studiococcinelle.shop jusqu’à ce que le paiement complet ait été reçu. Le paiement s’effectue exclusivement sans espèces, selon le mode de paiement spécifié par le client au moment de la commande.

5. Bons d’achat

Sauf indication contraire dans les conditions d’utilisation des bons, les dispositions suivantes s’appliquent toujours à tous les bons : Les bons ne peuvent pas être combinés avec d’autres promotions ou bons d’achat. Les bons ne sont pas applicables aux frais d’expédition et ne peuvent être utilisés qu’une fois par ménage. Les bons d’achat ne peuvent pas être utilisés pour acheter des chèques-cadeaux.

6. Les chèques-cadeaux

Ce bon ne peut être fractionné en plusieurs commandes. La valeur minimale de la commande est donc la valeur du bon. Les frais d’expédition sont exclus. Vous pouvez utiliser le bon dans notre boutique en ligne. Pour des raisons techniques, un seul bon peut être échangé par commande.

7. Révocation et Droit de retour

   Le droit de révocation selon § 312g para. 2 no. 1 BGB ne s’applique pas aux contrats à distance § 312g para. 1 no. 1 BGB pour la livraison de marchandises qui sont fabriqués selon les spécifications du client ou sont clairement adaptés aux besoins personnels.

8. La responsabilité

   Studiococcinelle.shop est responsable des dommages-intérêts en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles, d’absence de caractéristiques garanties et de réclamations du client en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits. En outre, Studiococcinelle.shop n’est responsable des dommages-intérêts qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part de Studiococcinelle.shop et de ses auxiliaires d’exécution. Studiococcinelle.shop n’est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou atypiques de quelque nature que ce soit. Ceci s’applique également à l’indemnisation du manque à gagner, de la perte de possibilité d’utilisation ou de valeurs immatérielles.

9. Plaintes/Conciliation

   La Commission européenne offre une plate-forme en ligne de résolution des litiges à l’adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr. Nous préférons traiter vos demandes directement avec vous et ne participons donc pas aux procédures d’arbitrage des consommateurs. Nous ne sommes par ailleurs pas obligés de participer à une procédure de règlement des différends devant un organisme d’arbitrage des consommateurs. Veuillez nous contacter directement si vous avez des questions ou des problèmes. Vous pouvez nous contacter via notre formulaire : https://www.Studiococcinelle.shop/contact